Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise à jour : avril 2023
Les présentes conditions de vente sont conclues :
- d’une part par l’entreprise La Petite Mandragore, représentée par Marie Doucey EI, dénommée ci-après ” le vendeur“, dont le siège social est situé au 255 chemin des Tilleuls – 42190 Chandon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 837918937 et gérant le site internet : la-petite-mandragore.fr.
et
- d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet la-petite-mandragore.fr, dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Petite Mandragore et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet la-petite-mandragore.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site la-petite-mandragore.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Petite Mandragore conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site la-petite-mandragore.fr dans la limite des stocks disponibles. La Petite Mandragore se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur la-petite-mandragore.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Petite Mandragore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande :
- supérieure ou égale à 35 euros TTC, la livraison est gratuite ;
- pour toute commande inférieure à 35 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition d’un montant de 4,95 euros TTC est facturé à l’acheteur.
Article 4. Commande
Les commandes se font sur le site internet la-petite-mandragore.fr.
L’acheteur peut créer un compte sur le site internet, mais ce compte n’est pas obligatoire pour passer une commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance sans exception et sans réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La-petite-mandragore.fr communiquera à l’acheteur par email la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Cependant, La Petite Mandragore se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté avec la commande reçue.
Si l’acheteur souhaite prendre contact avec la-petite-mandragore.fr quelque raison que ce soit, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@la-petite-mandragore.fr
Article 5. Modalités de paiement
Le site internet la-petite-mandragore.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement sécurisé au choix :
- par Paypal par carte bancaire ou via son compte personnel PayPal ;
- par carte bancaire via Stripe.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par carte bancaire ou par Paypal.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation.
Si l’acheteur règle sa commande via PayPal, il est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de sa carte bancaire personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Article 6. Réserve de propriété
La Petite Mandragore conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour ce faire, il est impératif d’envoyer la demande de rétractation avant le renvoi de vos produits à La Petite Mandragore.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, La Petite Mandragore s’engage à lui rembourser dans un délai de 14 jours la somme versée pour son achat, à l’exception des frais d’envoi, ou à proposer un échange de produits qui sera convenu entre les deux parties. Un délai de 30 jours est applicable en cas d’échange pour le renvoi du ou des produits par la-petite-mandragore.fr.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et en parfait état. Dans le cas contraire, l’acheteur en sera informé et La Petite Mandragore se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Les produits personnalisés et/ou en promotion au moment de l’achat, ne sont ni échangeables ni remboursables. Ainsi, pour les articles créés spécialement à la demande du client, ce dernier renonce à ses droits de rétractation.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont envoyées à domicile, par colis suivi et remise sans signature. Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 4 à 9 jours ouvrés. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En effet, lors de périodes de forte affluence, la livraison peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrés. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
La Petite Mandragore ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’absence de livraison qui aurait pour origine une transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant les coordonnées et l’adresse de livraison communiquées.
La Petite Mandragore ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol d’un colis.
La-petite-mandragore.fr fournit à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la-petite-mandragore.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Petite Mandragore qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison à l’adresse suivante : contact@la-petite-mandragore.fr
Article 10. Responsabilité
La Petite Mandragore, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site la-petite-mandragore.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Doucey EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La Petite Mandragore s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante :
contact@la-petite-mandragore.fr
Article 13. Règlement des litiges
Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit à chercher une solution à l’amiable.
La Commission européenne a mis en ligne la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme est libre et gratuite. Elle permet aux particuliers et aux professionnels de régler les litiges par voie extrajudiciaire.
Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
À défaut d’accord, tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Roanne (42), quel que soit le lieu de livraison des produits.